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L’assurance risque fiscal et les risques sociaux

On appelle risque fiscal une éventualité de taxations futures non envisagées par un contribuable. Il s’agit en d’autres termes d’une taxe que vous n’avez pas provisionnée, mais qui doit être réglée, au risque de subir des sanctions si vous n’avez pas une assurance risque fiscal. Dur à accepter, n’est-ce pas ? Pourtant, ce risque est bien réel. Les lois changent avec le temps. Les pratiques administratives aussi. Dans certains cas, ces changements s’expliquent par un besoin d’adaptation aux nouvelles habitudes et aux nouvelles données. Mais, dans d’autres cas, il s’agit simplement de prévenir l’avenir en prenant soit des mesures dissuasives, soit des mesures incitatives pour faire face à certains défis. Parfois, il est nécessaire de reconsidérer les choses pour prendre de nouvelles dispositions afin de répondre à des besoins spécifiques.

Si prévoir la fiscalité est une vertu, l’expérience prouve que cette prévision ne correspond pas toujours à une réalité. La vie est en effet faite de risques, d’incertitudes et d’opportunités. C’est d’ailleurs pourquoi il vaut mieux souscrire une assurance risque fiscal pour mieux gérer les éventualités. Presque tous les jours, les banquiers et autres prestataires financiers proposent de nouvelles solutions pour intéresser leurs clients. De nouvelles opportunités s’ouvrent ainsi avec des risques plus ou moins élevés.

Les avantages de l’assurance risque fiscal : cas d’une exploitation agricole

L’assurance risque fiscal est un contrat d’assurance handicap total ou décès. Bien que moins connue, cette garantie offre des avantages non négligeables au souscripteur. Elle permet par exemple de protéger ses proches ou ses associés en cas de décès ou d’infirmité totale. Pour une entreprise agricole par exemple, le remboursement des dettes provoque un grand bénéfice. L’assurance risque fiscal permet en effet aux survivants de continuer l’activité de l’entreprise en toute tranquillité et de supporter l’augmentation des impôts occasionnée par la mort du souscripteur à un emprunt.

Comment évaluer un risque fiscal ?

Selon le cas, les risques fiscaux peuvent provenir des éventuelles erreurs d’organisation au sein d’une entreprise. Pour cette raison, il est nécessaire de procéder régulièrement à un audit fiscal pour constater ces erreurs et prendre des mesures pour les corriger autant que possible. Cette action demande en effet la mise en place d’un espace fiable qui permet de faire une évaluation comparative des risques fiscaux afin d’aider l’entreprise à se protéger. Pour y parvenir, il faudra dans un premier temps lister les risques. Ensuite, il faut les classer en fonction de leurs conséquences et de leur probabilité de réapparition. Sur la base de cette classification, l’entreprise adoptera des stratégies organisationnelles pour maitriser au mieux les risques fiscaux à l’avenir.

Pour ce faire, l’auditeur doit :
  • identifier les causes de ces risques ;
  • évaluer leurs impacts sur les objectifs de l’entreprise ;
  • déterminer la probabilité de réitération à l’avenir ;
  • aider à prendre des mesures préventives.

Il n’est donc pas possible d’éliminer les risques fiscaux à 100 %. Néanmoins, vous pouvez mieux y faire face avec une assurance risque fiscal.

Qu’est-ce qu’un risque social ?

Un risque social est la probabilité qu’une personne subisse un événement pouvant affecter sa condition financière, économique ou sociale. Autrement dit, il s’agit de situations susceptibles de survenir à tout individu et occasionnant soit une hausse des dépenses, soit une diminution considérable de ses revenus. S’il est vrai qu’il n’existe pas d’indicateurs réels des risques sociaux, il faut pourtant dire que certains événements permettent d’indiquer un risque social. Ce sont :
  • les accidents du travail ;
  • les charges de famille ;
  • la maternité ;
  • le décès ;
  • la vieillesse ;
  • la maladie ;
  • la maladie professionnelle ;
  • l’invalidité ;
  • le chômage.

En ce qui concerne les risques sociaux, il existe aujourd’hui des tendances qu’il vaut mieux connaitre pour mieux comprendre le sujet. La première, c’est que l’assurance risque social concerne des domaines très vastes. C’est d’ailleurs pourquoi certaines personnes pensent que la notion de besoins sociaux des citoyens est plus ou moins ambigüe. La deuxième tendance est le fait que c’est l’État qui assure la prise en charge collective des risques sociaux depuis le XIXe siècle.

Un individu assuré peut par exemple se livrer à des comportements risqués sachant que le coût du risque complémentaire sera pris en charge par la collectivité. Dans la mesure où ce risque concerne une part de la population, il est dit collectif. Dans ce cas, c’est la Sécurité sociale qui s’en occupe. Par contre, lorsque le risque pèse uniquement sur une personne en particulier, il est individuel. Ce dernier devra alors se tourner vers son assurance risque social pour faire face aux dommages. Le caractère flou des risques sociaux fait souvent qu’il est possible d’y ranger toute sorte d’événements, soient-ils heureux ou malheureux. On se demande alors comment appréhender les risques sociaux.

Comment évaluer un risque social ?

Si l’analyse des risques classiques est relativement aisée, elle ne l’est pas s’agissant des risques sociaux. Cette difficulté s’explique souvent plusieurs facteurs que chaque entreprise devrait considérer pour y faire face efficacement avec une assurance risque social par exemple. En France, le risque social est multiforme (endogène et exogène) et source d’énormes dégâts en ce qui concerne les coûts et l’image.

D’une part, les risques sociaux sont à rechercher dans l’image que l’encadrement et la direction donnent d’eux-mêmes. Ils sont d’autre part à rechercher dans la manière dont les techniques de management sont vécues à divers niveaux de la société. Dans tous les cas, il existe toujours des moyens de prévenir les risques sociaux. L’assurance risque social est un contrat d’assurance qui permet au souscripteur de bénéficier d’une aide financière pour faire face à des aléas de la vie de tous les jours.

Peu importe son ampleur, un accident ou un conflit d’apparence imprévisible ne survient jamais ex nihilo. Au lieu de fermer les yeux sur la réalité des risques sociaux, un entrepreneur qui se veut prospère ferait mieux de mettre en place une veille sociale pour aider ses salariés à mieux comprendre sa politique de gestion et à prendre une part active à la productivité de l’entreprise.

Les risques sociaux et les risques fiscaux sont bien réels et peuvent avoir de lourdes conséquences sur les entreprises. Fort heureusement, vous pouvez mieux gérer ces situations imprévisibles grâce à votre assurance risque fiscal ou votre assurance risque social.

Les différents types de risques de redressements pour une entreprise

Nombreuses sont les entreprises qui se sont une fois trouvées dans une situation difficile mettant en jeu leur survie. Certaines parviennent à s’en sortir, mais d’autres ne passent généralement pas ce cap, faute d’assurance risque social ou de solutions alternatives. Conséquence : ces sociétés se voient dans l’obligation de déposer le bilan et de mettre la clé sous le paillasson.

Mener librement les activités et payer moins d’impôts est le desideratum de toutes les entreprises. Pour y parvenir, certaines sociétés ont parfois recours à des moyens frauduleux pour réduire leur fiscalité. Lors d’une investigation par exemple, l’administration fiscale peut constater des omissions sur les revenus d’une entreprise ou une inexactitude des ressources déclarées. Cette société s’expose ainsi à des risques plus ou moins considérables qui pourraient impacter négativement ses finances en l’absence d’une assurance risque social.

On parle de bonne foi lorsque l’erreur est involontaire. Mais, ce jugement n’épargne pas l’entreprise du paiement du nouvel impôt défini en tenant compte des paramètres omis entre temps. À cela s’ajoutera une pénalité de 10 %. Rappelons que des intérêts allant jusqu’à 2,4 % par an peuvent s’ajouter en cas de retard de règlement.

Quand l’erreur commise est volontaire, on parle de mauvaise foi. Dans ce cas, l’entreprise doit payer l’impôt dû et une pénalité de 40 %. Chaque mois de retard, un intérêt de 0,4 %s’ajoute sur la pénalité à payer.

Le redressement fiscal

On appelle redressement fiscal la procédure prise sur décision par l’Administration fiscale pour corriger les irrégularités notées lors du contrôle des comptes d’une entreprise. Cette procédure peut également être enclenchée si cette organisation doute de la bonne foi de votre entreprise malgré des comptes apparemment corrects. Les conséquences varient souvent en fonction des erreurs ou des omissions. Selon le cas, l’entreprise concernée peut compter sur son contrat d’assurance risque fiscal pour bénéficier d’un soulagement.

D’une manière générale, la procédure de redressement fiscal commence par une lettre recommandée avec accusée de réception que l’Administration envoie à la personne concernée. Elle explique les raisons de cette décision et mentionne le montant du redressement, des pénalités ainsi que des taxes. À compter du jour de la réception de cette notification, le contribuable dispose de 30 jours ouvrés pour répondre. Il peut soit refuser le redressement, soit l’accepter et faire des négociations avec l’Administration dans le but d’obtenir un quelconque allègement. Mais, si les deux parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, l’affaire peut être portée devant la commission département compétente qui interviendra pour régler la situation.

Le redressement URSSAF sur charges sociales

En France, tous les employeurs, ainsi que tout travailleur indépendant affilié au régime général de la protection sociale, peuvent être contrôlés par l’URSSAF. Pour le contrôle, cette institution envoie un avis de passage à l’entreprise pour la prévenir au moins 15 jours d’avance. Au jour fixé, les inspecteurs de l’URSSAF passent dans les locaux de votre entreprise pour vérifier si la totalité des cotisations a été versée dans les délais impartis. En cas de manquement, un redressement URSSAF sera lancé.

En effet, il est impératif pour l’entrepreneur de déclarer tous les avantages en nature accordés aux employés. Petits cadeaux, avantages divers, logement… tout doit être déclaré. Il existe des possibilités d’exonération, mais dans des domaines très spécifiques. Elles concernent par exemple les bons cadeaux offerts aux travailleurs, à montant limité, que vous distribuez à des moments de l’année pour encourager votre personnel.

Selon que vous avez des salariés, les contrôles URSSAF peuvent avoir lieu tous les trois ans. S’ils donnent généralement lieu à un redressement en cas de défaillance, il existe des moyens de se prémunir contre cette procédure. La plus grande astuce pour y parvenir est d’avoir de la rigueur dans le management de votre personnel et dans la gestion des frais et des paies.

Les fondements du risque prud’homal

Pour des litiges liés au contrat de travail et à son respect, un salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Licenciement, discrimination, harcèlement, paiement d’heures supplémentaires, sanction disciplinaire sont autant de facteurs qui peuvent pousser un employé à assigner son employeur aux prud’hommes. Il appartient en effet aux employeurs de prendre les mesures qu’il faut pour garantir la sécurité de leurs salariés et pour préserver leur santé physique et mentale. Malheureusement, cette obligation est très peu connue des entrepreneurs, et même de certains avocats, censés les défendre. Or, un manquement à cette disposition est sévèrement puni par les conseils prud’homaux. Dans certains cas, l’amende peut aller jusqu’à 4 000 € par employé sur une année.

Pour un chef d’entreprise, le fait de devoir faire face aux prud’hommes peut être très éprouvant. Ce recours risque en effet d’affecter sa santé physique (stress, perte de poids, etc.) et celle de son entreprise. C’est pourquoi il convient d’être attentif à la gestion des contrats et d’adopter une assurance risque social pour se faire accompagner. Selon une étude très récente, 1000 jugements sont rendus chaque jour en France. De ce nombre, environ 65 % des jugements rendus sont perdus par des employeurs. Le risque est donc très important et il vaut mieux prendre des dispositions pour se protéger.

Mais, malgré ses enjeux, le risque prud’homal est souvent sous-estimé et dédaigné. Pour certains chefs d’entreprise, il s’agit simplement d’une maladie honteuse qui atteint seulement les autres. Pour d’autres, ce risque n’existe même pas. Et souvent, c’est une condamnation prud’homale qui vient attirer l’attention de quelques-uns sans pourtant réveiller la conscience de tout le monde.

Quels sont les risques financiers qui en découlent ?

Pour un chef d’entreprise, le risque prud’homal est énorme. Imaginons par exemple que pour des raisons économiques, vous soyez obligé de licencier l’un de vos salariés qui selon vos analyses viennent de vous faire perdre un gros client. Il reçoit la notification de licenciement et juge qu’elle n’est pas fondée. Il décide alors de saisir le conseil des prud’hommes pour se défendre et tenter de réintégrer son poste. C’est fait, vous êtes assigné devant le tribunal et il vous faut comparaitre.

Pour votre défense, vous vous tournez vers votre avocat. Vous avez payé les frais de justice et vous êtes presque sûr de sortir victorieux du procès. Malheureusement, les choses ont mal tourné. Selon la décision du conseil, vous devez non seulement réintégrer le salarié, mais également lui payer environ 20 000 € pour régler le différend. C’est là un risque financier qui, avouons-le, peut constituer un frein à l’emploi et à la pérennité de votre entreprise. Pour vous prémunir contre cette situation, il est utile de souscrire une assurance risque social afin de couvrir les éventuels risques liés à votre activité.

Quels sont les principaux points à vérifier lors d’un contrôle fiscal

Pour plusieurs raisons et causes, vous pouvez être soumis au contrôle fiscal de votre entreprise. Lors de cet audit, les inspecteurs cherchent à vérifier différents points à savoir :
  • votre bénéfice commercial ;
  • le formalisme fiscal de votre entreprise ;
  • la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • la comptabilité informatisée ;
  • les documents comptables.

Après une analyse minutieuse de ces différents points, le vérificateur rend ses conclusions. S’il relève des irrégularités, il les notifie au chef d’entreprise tout en demandant de prendre les dispositions nécessaires pour régulariser la situation dans un meilleur délai.

Le chef d’entreprise est responsable de la déclaration de la rémunération de sa société. Ce bénéfice est généralement évalué suivant une norme de comptabilité et justifié par des pièces comptables que vous présentez lors du contrôle fiscal. Pour cette vérification, le code de commerce vous impose la tenue de deux registres à conserver sur une période de 10 ans. Il s’agit du livre journal qui retrace la chronologie des opérations affectant le patrimoine de l’entreprise et du grand livre qui regroupe par « comptes » (ou rubriques) toutes les opérations effectuées au cours d’une période donnée.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez certainement à cœur d’avoir une bonne gestion de vos ressources humaines et de vos ressources financières. Mais, parce que nul n’est à l’abri des mauvaises surprises, vous pouvez parfois être assigné au tribunal des prud’hommes par un de vos employés. Les risques sont nombreux et il vaut mieux souscrire une assurance risque fiscal et une assurance risque social pour se protéger de toutes les éventualités.

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LES PRIX DE L’ASSURANCE RISQUE FISCAL ET SOCIAL

FINANCIER

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  • frais de gestion annuels: 400 € HT


  • frais de courtage (à prévoir pour les dossiers < à 1 ME)


  • analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)


  • émission d’offres pour le pack technique

CREATEURS

PACK Techniques (DO, CNR, TRC, RC) + PACK Financier (encours garantie de livraison)
de 3,7% a 5%/PDV TTC
  • analyse, conseil, montage du dossier


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  • frais de gestion annuels: 400 € HT


  • frais de courtage: 1 200 € HT


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Votre expert dédié : Laura GANA

GESTIONNAIRE DOMMAGE OUVRAGE ET RC DÉCENNALE


J’ai pu développer de solides connaissances et capacités d’analyse des dossiers d’assurance construction grâce aux années passées au sein d’un des plus grands cabinets de courtage français où j’ai occupé des fonctions de gestionnaire DO. C’est avec plaisir que j’utilise au quotidien ces compétences pour analyser et traiter de manière réactive les dossiers d’assurance DOMMAGE OUVRAGE.

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